Protocole de consentement et de prévention
Prévention de toute implication non consentie — conforme aux exigences des prestataires de paiement
Belle Famille est une plateforme de mise en relation et de rencontres sérieuses. Conformément aux exigences de nos partenaires de paiement (notamment Stripe) applicables aux services de rencontre en ligne, nous mettons en place un ensemble de contrôles destinés à empêcher toute implication non consentie d'une personne sur le service, à protéger les mineurs et à garantir que chaque interaction repose sur un consentement libre, éclairé et révocable.
1. Vérification de l'âge (18 ans minimum)
L'accès à Belle Famille est strictement réservé aux personnes majeures.
- Attestation obligatoire à l'inscription : chaque utilisateur doit cocher une case confirmant sur l'honneur avoir au moins 18 ans avant de pouvoir créer un compte (Google, Apple ou email).
- Blocage technique : les boutons d'inscription sont désactivés tant que la confirmation d'âge n'est pas validée.
- Vérification documentaire différée : l'identité et l'âge sont ensuite confirmés via la remise obligatoire d'une pièce d'identité officielle (CNI recto / verso) et d'un selfie, contrôlée manuellement par notre équipe de modération (voir /verifications/identite).
- Suspension immédiate en cas de doute sur la minorité de l'utilisateur, dans l'attente de la vérification, et signalement aux autorités compétentes le cas échéant.
2. Vérification d'identité et consentement à figurer sur le service
Nul ne peut apparaître sur Belle Famille sans avoir personnellement créé son compte et fourni son consentement.
- Aucun compte tiers, aucun profil créé « pour autrui », aucune inscription automatique ou par proche n'est autorisée.
- Chaque profil doit être associé à une adresse email vérifiée et, avant toute interaction, à une pièce d'identité gouvernementale validée.
- Les photos de profil doivent représenter la personne titulaire du compte. Les photos manifestement issues d'un tiers, générées par IA ou volées sont refusées, et le compte suspendu.
- Le selfie de vérification permet de confirmer que la personne qui utilise le compte est bien celle représentée sur les photos et sur la pièce d'identité.
3. Consentement explicite à chaque interaction
Le consentement est au cœur du fonctionnement de Belle Famille.
- Double opt-in : aucun échange privé ne peut débuter tant que les deux personnes ne se sont pas mutuellement approuvées (« match »).
- Droit de retrait immédiat : chaque membre peut à tout moment retirer un match, bloquer un autre membre, supprimer une conversation ou son compte, sans justification.
- Aucune apparition non désirée : les fonctionnalités de la plateforme (photos, description, localisation, statut premium) ne sont visibles que dans les limites choisies par le membre lui-même.
- Le partage hors plateforme de captures d'écran, de photos ou d'échanges d'un autre membre sans son accord est strictement interdit (voir Protection contre les captures).
4. Modération et détection proactive
Belle Famille combine contrôles humains et outils automatisés :
- Modération manuelle de chaque pièce d'identité, selfie et photo de profil avant validation.
- Détection automatique des comportements suspects (usurpation, arnaque sentimentale, contenus interdits, discours haineux, sollicitations sexuelles non désirées, contenu impliquant des mineurs).
- Interdiction absolue de tout contenu à caractère sexuellement explicite, de tout contenu pornographique et de tout contenu représentant ou suggérant un mineur.
- Refus des profils créés à partir d'images d'autrui, d'images IA non déclarées ou de contenus manifestement contraires aux règles.
5. Signalement et retrait des contenus non consentis
Un dispositif de signalement est accessible partout sur la plateforme.
- Bouton « Signaler » sur chaque profil, message et contenu.
- Adresse dédiée : signalement@bellefamillegroup.com.
- Délai de traitement : accusé de réception sous 24 h, décision sous 72 h maximum pour les cas les plus sensibles (image intime non consentie, usurpation, mineur suspecté, menace).
- Retrait immédiat de tout contenu représentant une personne sans son consentement, sur simple signalement de la personne concernée ou d'un tiers de confiance.
- Conservation des preuves nécessaires à l'enquête interne et, le cas échéant, à leur remise aux autorités.
6. Sanctions
Toute violation de ce protocole entraîne, selon la gravité :
- avertissement écrit,
- suspension temporaire du compte,
- suppression définitive et bannissement de la plateforme,
- signalement aux autorités judiciaires et à la plateforme PHAROS lorsqu'un délit est suspecté (usurpation d'identité, diffusion d'images intimes sans consentement, sollicitation de mineurs, extorsion, violences).
7. Coopération avec les autorités et les prestataires de paiement
- Belle Famille coopère pleinement avec les forces de l'ordre selon le protocole d'accès aux forces de l'ordre.
- Nous répondons aux demandes légitimes de nos prestataires de paiement (dont Stripe) portant sur la conformité de nos contrôles anti-implication non consentie.
- Les transactions liées à un compte suspendu pour motif de non-consentement peuvent être remboursées et signalées.
8. Contact
Pour toute question relative à ce protocole, à un signalement urgent ou à l'exercice de vos droits : consentement@bellefamillegroup.com
Belle Famille Group SASU — France. Dernière mise à jour : juillet 2026.
