Politique de retrait de contenu et de comptes

Sont retirés sans délai les contenus, profils ou comptes qui, notamment :

• impliquent ou suggèrent des mineurs (photos, descriptions, sollicitations) ;
• usurpent l'identité d'une autre personne ou utilisent des photos d'un tiers sans consentement ;
• diffusent des contenus sexuellement explicites, pornographiques, violents ou choquants ;
• diffusent des images intimes d'une personne sans son consentement ;
• relèvent de la haine, du harcèlement, des menaces, du racisme, du sexisme ou de la discrimination ;
• constituent une arnaque sentimentale, une extorsion, une escroquerie financière ou un blanchiment ;
• proposent des services sexuels tarifés, du travail du sexe ou de la mise en relation prostitutionnelle ;
• proposent la vente de biens ou services illicites (drogues, armes, contrefaçon, etc.) ;
• portent atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou aux droits d'un tiers ;
• enfreignent la loi française ou les règles de nos prestataires de paiement.

Trois canaux sont ouverts en permanence :

• Bouton « Signaler » présent sur chaque profil, message et contenu de la plateforme ;
• Email : signalement@bellefamillegroup.com ;
• Formulaire : page Contact.

Un signalement peut être déposé par un membre, par la personne concernée (même non-membre), ou par un tiers de confiance (famille, association, autorité).

Indépendamment des signalements, Belle Famille détecte et retire les contenus enfreignant les règles via :

• la modération manuelle systématique des pièces d'identité, selfies et photos de profil avant validation ;
• la détection automatique de contenus interdits, de comportements suspects et de signaux d'arnaque ;
• les audits périodiques des profils actifs.

1. Accusé de réception du signalement sous 24 heures ouvrées.
2. Analyse par l'équipe de modération : vérification des faits, des preuves et des règles applicables.
3. Mesures conservatoires immédiates en cas de risque grave (contenu impliquant un mineur, image intime non consentie, menace, extorsion) : masquage du contenu et suspension du compte dans l'heure.
4. Décision motivée sous 72 heures maximum, notifiée à l'utilisateur signalé et, dans la mesure du possible, à la personne qui a signalé.
5. Exécution : retrait du contenu, avertissement, suspension temporaire ou suppression définitive du compte.
6. Conservation des preuves nécessaires à l'enquête interne, aux prestataires de paiement et, le cas échéant, aux autorités judiciaires.
7. Signalement aux autorités compétentes (parquet, plateforme PHAROS) lorsqu'une infraction pénale est suspectée.

Selon la gravité et la récurrence, Belle Famille peut appliquer :

• Avertissement écrit avec demande de mise en conformité (retrait ou modification du contenu) ;
• Retrait ciblé d'une photo, d'un texte, d'un message ou d'une conversation ;
• Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours) ;
• Suppression définitive du compte et bannissement de la plateforme (adresses email, numéros, empreintes d'appareil) ;
• Blocage des paiements et remboursement le cas échéant, en coordination avec Stripe ;
• Signalement aux autorités en cas d'infraction pénale suspectée.

Les infractions les plus graves (mineurs, image intime non consentie, extorsion, terrorisme, trafic) entraînent une suppression définitive immédiate, sans avertissement préalable.

Lorsqu'un contenu ou un compte est retiré, Belle Famille adresse à l'utilisateur concerné un avis de retrait par email, comportant :

• l'identification précise du contenu, du profil ou du compte concerné ;
• la date et l'heure du retrait ou de la suspension ;
• le motif détaillé, avec référence à la clause précise de la politique d'utilisation, de la charte ou du protocole de consentement enfreinte ;
• la mesure appliquée (retrait, suspension temporaire, suppression définitive, blocage de paiement) et sa durée ;
• les preuves ou éléments retenus lorsque leur divulgation ne compromet pas une enquête ou la sécurité d'un tiers ;
• la voie de recours interne (délai, adresse email, pièces à fournir) ;
• le rappel des voies de recours externes (autorités judiciaires, CNIL, médiateur, PHAROS) ;
• les coordonnées du responsable modération : moderation@bellefamillegroup.com.

Exemple d'avis de retrait :
« Objet : Avis de retrait — Belle Famille
Bonjour, nous vous informons que le contenu / profil identifié sous la référence [ID] a été retiré le [date, heure]. Motif : [clause enfreinte, ex. photo d'un tiers sans consentement — art. 2 du Protocole de consentement]. Mesure appliquée : [retrait / suspension 14 jours / suppression définitive]. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la présente notification pour contester cette décision en écrivant à moderation@bellefamillegroup.com en joignant tout élément utile. Passé ce délai, la décision devient définitive. Cordialement, l'équipe Modération Belle Famille. »

• Recours interne : l'utilisateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'avis pour contester la décision par email à moderation@bellefamillegroup.com, en joignant les pièces utiles.
• Le recours est examiné par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale, et fait l'objet d'une réponse motivée sous 14 jours.
• Recours externes : l'utilisateur conserve le droit de saisir les autorités judiciaires, la CNIL pour tout aspect relatif aux données personnelles, ou un médiateur de la consommation.

• Les contenus retirés et les métadonnées associées sont conservés dans un espace sécurisé et non public, pendant la durée légale (jusqu'à 1 an pour les données de connexion, plus longtemps si une procédure est en cours).
• Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires selon notre protocole d'accès aux forces de l'ordre.
• Belle Famille coopère avec ses prestataires de paiement (dont Stripe) pour bloquer, suspendre ou rembourser toute transaction liée à un compte supprimé pour infraction.

Responsable modération : moderation@bellefamillegroup.com
Signalements : signalement@bellefamillegroup.com
Service juridique : legal@bellefamillegroup.com

Belle Famille Group SASU — France. Dernière mise à jour : juillet 2026.