Usage Policy — Politique d'Utilisation
Belle Famille Group SASU — France. FR + EN version.
Version française
BELLE FAMILLE GROUP SASU (France) exploite la plateforme Belle Famille, un service de mise en relation destiné aux adultes majeurs. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière de la présente Politique d'Utilisation.
1. Objet du service
Belle Famille permet aux utilisateurs majeurs de créer un profil, d'accéder à un système de matching, d'échanger avec d'autres membres et d'utiliser des fonctionnalités premium via abonnement. Le service n'a aucun caractère adulte ou explicite.
2. Éligibilité
Le service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Toute fausse déclaration entraîne la suppression immédiate du compte.
3. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à ne pas publier de contenu offensant, illégal ou sexuel, à respecter les autres membres, et à ne pas utiliser la plateforme pour du harcèlement, de la manipulation ou de la fraude.
4. Contenus et comportements strictement interdits
Belle Famille interdit strictement tout contenu ou comportement impliquant l'exploitation sexuelle de mineurs (CSAM), la violence sexuelle, le contenu non consensuel, ainsi que toute forme de trafic humain ou sexuel. Toute violation entraînera une suspension immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes.
Sont également interdits :
- les contenus à caractère adulte ou pornographique,
- les demandes financières entre membres,
- les activités frauduleuses ou d'escroquerie,
- les propos discriminatoires ou haineux,
- les faux profils.
5. Abonnements et paiements
Les services premium sont accessibles via des abonnements payants traités par Stripe, conformément aux normes PCI-DSS. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur.
6. Données personnelles
Belle Famille Group SASU collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Les données sont stockées de manière sécurisée, jamais revendues à des tiers. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à privacy@bellefamillegroup.com.
7. Responsabilité
Belle Famille Group SASU agit comme intermédiaire technique et n'est pas responsable des échanges ou rencontres entre membres. Toute utilisation abusive entraîne la fermeture du compte sans remboursement.
8. Signalement et coopération avec les autorités
Belle Famille coopère pleinement avec les autorités judiciaires et forces de l'ordre. Voir le Protocole d'accès aux forces de l'ordre.
9. Contact
Belle Famille Group SASU — 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
English version
BELLE FAMILLE GROUP SASU (France) operates the Belle Famille platform, a matchmaking service for adults. Access to and use of the website implies full acceptance of this Usage Policy.
1. Purpose of the service
Belle Famille enables adult users to create a profile, access a matching system, communicate with other members, and use premium features through subscription. The service is not adult-oriented or explicit in nature.
2. Eligibility
The service is strictly reserved for individuals aged 18 and over. Any false declaration will result in immediate account deletion.
3. User behavior
Users agree to provide accurate information, not to publish offensive, illegal or sexual content, to respect other members, and not to use the platform for harassment, manipulation or fraud.
4. Strictly prohibited content and behavior
Belle Famille strictly prohibits any content or behavior involving child sexual exploitation (CSAM), sexual violence, non-consensual content, and any form of human or sex trafficking. Any violation will result in immediate account suspension and reporting to the appropriate authorities.
The following are also prohibited:
- adult or pornographic content,
- financial requests between members,
- fraudulent or scam activities,
- discriminatory or hateful speech,
- fake profiles.
5. Subscriptions and payments
Premium services are available through paid subscriptions processed by Stripe, in compliance with PCI-DSS standards. Subscriptions renew automatically unless canceled by the user.
6. Personal data
Belle Famille Group SASU collects only the data necessary to operate the service. Data is stored securely and never sold to third parties. Users can request data deletion at privacy@bellefamillegroup.com.
7. Liability
Belle Famille Group SASU acts as a technical intermediary and is not responsible for exchanges or meetings between members. Any misuse results in account closure without refund.
8. Reporting and cooperation with authorities
Belle Famille fully cooperates with judicial authorities and law enforcement. See the Law Enforcement Access Protocol.
9. Contact
Belle Famille Group SASU — 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France